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Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Christophe Barthès

La cocotte-minute est pleine, et elle risque de vous péter à la figure après les vendanges, monsieur le ministre ! Nous ne retirons pas l'amendement n° 790.

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Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Christophe Barthès

Il y a deux jours, nous avons examiné un amendement visant à revaloriser la déduction pour épargne de précaution qui avait été accueilli favorablement sur tous les bancs, à l'exception de ceux du parti présidentiel, pour lesquels – cela n'étonnera personne – le sort des agriculteurs n'est pas une préoccupation.

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Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Christophe Barthès

Pourtant, nous connaissons une multiplication d'épisodes climatiques désastreux pour les récoltes : tantôt sécheresse, tantôt gelée, tantôt incendie, tantôt inondation. Chez moi, dans l'Aude, nous sommes touchés par ces divers phénomènes qui sont autant d'occasions de tout perdre pour les agriculteurs. J'estime que ces situations nécessitent des mesures d'aide importantes et, surtout, pérennes. Nous ne devons plus attendre les catastrophes pour réagir, mais anticiper ces événements qui n'arrivent plus par surprise. Nous discuterons de la revalorisation plus tard. Croyez bien que les députés du Rassemblement national seront vigilants sur ce sujet lors ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022

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Christophe Barthès

Cet amendement vise à réécrire l'alinéa 28, qui prévoit d'exonérer de la TFPB les constructions dont les performances énergétiques et environnementales sont supérieures à celles prévues par le code de la construction et de l'habitation. Ce critère est imprécis : comment calculer les performances, lesquelles retiendra-t-on et dans quelles proportions ? Nombre de constructions font l'objet de coûteux travaux pour améliorer ces performances. L'exonération devrait s'appliquer aux constructions qui satisfont aux critères environnementaux et énergétiques énoncés dans le code. C'est une demande juste et de bon sens pour ceux qui respectent la loi et ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022

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Christophe Barthès

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 35 à 39, qui renvoient à l'ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022, laquelle contient des dispositions ne devant entrer en vigueur qu'en 2023. Les alinéas en question ont pour objet d'augmenter les valeurs forfaitaires applicables aux aires de stationnement dans les intercommunalités, qui servent au calcul de l'assiette de la taxe d'aménagement. Celle-ci est le produit de la surface taxable par la valeur forfaitaire et le taux intercommunal. Ces dispositions vont donc accroître de manière substantielle le montant de la taxe d'aménagement des intercommunalités, en portant la valeur forfaitaire jusqu'à un niveau de 3 ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022

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Christophe Barthès

La transition écologique devait être moteur de progrès ; pour nombre de nos compatriotes, elle rime avec dépenses, sacrifices et contraintes. Votre écologie est punitive, les Français se sacrifient et doivent payer toujours plus, parce qu'ils se chauffent au fioul et se déplacent en voiture – on notera d'ailleurs que l'une de vos priorités consiste à financer un plan Vélo à hauteur de 250 millions d'euros. Le bilan est là : la stratégie énergétique du Gouvernement appauvrit les Français. Pourtant, ce n'est pas à eux de payer pour vos erreurs. Par ailleurs, nous sommes menacés de coupures d'électricité, alors que nous vivons dans un pays ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2022

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Christophe Barthès

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Question orale du 08/11/2022 : Surpopulation carcérale

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Christophe Barthès

Ma question s'adresse à M. le ministre de la justice. Un taux d'occupation de 216 %, soit 138 détenus pour 64 places : telle est la situation de la maison d'arrêt de Carcassonne, la prison la plus surpeuplée de France, devant Nîmes et Foix. Loin de faire figure d'exception, cet établissement, où je me suis rendu le 28 octobre, est à l'image de notre système carcéral. En première ligne, quotidiennement confrontés à des conditions de travail désastreuses, aux insultes, aux crachats, aux agressions, nos agents pénitentiaires sont découragés, épuisés physiquement et psychologiquement. Le constat est simple : de plus en plus de missions, de plus en plus de ...

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Question orale du 08/11/2022 : Surpopulation carcérale

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Christophe Barthès

À Carcassonne, monsieur le ministre, on n'a pas constaté qu'il y avait des personnels en plus, mais en moins. J'ai visité des cellules de 15 mètres carrés où vivaient cinq détenus : non seulement de telles situations menacent la sécurité des gardiens, mais, en dépit du travail formidable que font le directeur et les employés, elles font de cette prison une honte pour la France, une honte pour vous et pour nous, parlementaires, si nous les laissons perdurer.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2023

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Christophe Barthès

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Question orale du 28/03/2023 : Désertification médicale à carcassonne

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Christophe Barthès

Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, 10 000 personnes – oui, 10 000 – se trouveront sans médecin traitant, chez moi, à Carcassonne, à partir du 1er juillet. Trois médecins ont déjà quitté la ville le 31 décembre ; six médecins feront de même le 30 juin. Carcassonne et ses environs, à l'image de la France, sont un immense désert médical. Voilà plus de dix ans que les médecins que j'ai reçus lors de ma permanence vous alertent et alertent les élus locaux mais, selon vous, tout va pour le mieux. De plus, le zonage réalisé par l'agence régionale de santé (ARS), à Carcassonne, est faussé : de nombreux médecins, alors qu'ils sont ...

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Question orale du 28/03/2023 : Désertification médicale à carcassonne

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Christophe Barthès

C'est parce que j'étais présent dans l'hémicycle ; je ne peux pas être partout à la fois. Par ailleurs, vous ne m'avez pas répondu sur le sort des 10 000 Carcassonnais privés de médecin traitant.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023

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Christophe Barthès

L'amendement tend à renommer la proposition de loi pour réduire plutôt qu'interdire toute forme de publicité lumineuse. L'intitulé du texte l'enferme dans un parti pris idéologique et radical. L'interdiction générale de toute forme de publicité lumineuse n'est souhaitable en aucun cas. Cette forme de publicité enrichit nos collectivités, renforce leur attractivité, fait connaître nos commerçants et les services culturels locaux, sans compter qu'elle éclaire nos concitoyens tôt le matin et tard le soir, lorsqu'ils attendent le train ou le bus. Nous vous proposons de vous rattraper car nous croyons en la possibilité d'harmoniser nos positions, dans ...

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Intervention en hémicycle le 27/03/2023 : Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire

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Christophe Barthès

Il est actuellement impossible pour les parents de céder à leurs enfants les droits inscrits sur leur compte personnel de formation pour leur permettre de financer le permis de conduire. Cet amendement invite donc le Gouvernement à réaliser un rapport afin d'évaluer les effets de la cession des droits des parents au profit de leurs enfants. Cette cession, même partielle, des droits du CPF permettrait de renforcer l'objectif de la présente proposition de loi, en aidant les jeunes à financer leur permis. Nous faciliterions ainsi, notamment dans les zones rurales, l'accès à la formation et à l'emploi de ceux qui ne peuvent pas se le payer.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/04/2023

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Christophe Barthès

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Intervention en hémicycle le 16/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque

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Christophe Barthès

L'article 8 sexies complète le code forestier et précise que, si les intéressés ne procèdent pas aux travaux de débroussaillement obligatoires, la commune y pourvoit d'office. Les dépenses entraînées par ces travaux sont alors des dépenses obligatoires pour la commune, le groupement de communes ou le syndicat mixte. Je déplore que cet article n'ait pas été complété par un autre article ou alinéa. On aurait pu aussi modifier l'article suivant du code forestier, l'article L. 134-10 relatif à l'obligation faite aux sociétés d'autoroutes de débroussailler à leur charge. Aujourd'hui, les voies ne sont fauchées que sur 20 mètres au maximum. C'est de ...

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Intervention en hémicycle le 17/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque

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Christophe Barthès

Il vise à demander au Gouvernement la remise d'un rapport, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, sur les dispositifs de moyens financiers qui pourraient être alloués aux communes afin de contrôler l'exécution des travaux de débroussaillement. Depuis 2012, les communes peuvent effectuer des débroussaillements à la demande des propriétaires tenus par une obligation légale, qui devront les rembourser. Dans les territoires les plus exposés aux risques, ces débroussaillements sont réalisés d'office en cas de manquement du propriétaire. Cependant, de nombreuses communes rurales se trouvent dans l'impossibilité de se faire ...

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Intervention en hémicycle le 17/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque

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Christophe Barthès

Il devrait plaire à tous : il vise à donner des moyens supplémentaires aux services départementaux d'incendie et de secours, en faisant appel au mécénat des entreprises. L'union départementale des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône a signalé à ma collègue, Gisèle Lelouis, qu'elle manque de moyens et que nous pourrions adopter des mesures incitatives, comme des exonérations de charges ou, pour les particuliers, des réductions d'impôt sur le revenu. S'inspirant de certaines de leurs suggestions, elle a déposé le présent amendement. Les Sdis s'apparentent à des organismes d'intérêt général, à caractère social et humanitaire : or les dons à leur ...

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Intervention en hémicycle le 17/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque

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Christophe Barthès

Les principaux interlocuteurs en matière forestière sont les propriétaires puisque 75 % de la forêt métropolitaine est privée. Cet amendement vise à faciliter et à encourager les regroupements forestiers. Les plans simples de gestion sont obligatoires pour les propriétés forestières, d'un seul tenant, d'au moins 25 hectares. Leur application permet aux propriétaires de rencontrer des techniciens et des ingénieurs forestiers, qui leur enseignent comment aménager et bien entretenir la forêt, et prévenir les risques incendie. Je propose que les propriétaires de biens forestiers voisins d'une parcelle en vente bénéficient d'un droit de préemption pour ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2023

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Christophe Barthès

L'ignorance du nombre réel de grévistes contraint les compagnies aériennes à prévoir en amont des annulations de vols et ce, même si un nombre d'agents plus faible que prévu exercent leur droit de grève. A contrario, si le nombre de travailleurs absents est supérieur aux prévisions, des annulations de dernière minute ont lieu et du personnel est réquisitionné pour assurer le service minimum. Cette situation est délétère, tant pour les compagnies que pour les agents réquisitionnés. Ces derniers ne peuvent plus exercer leur droit fondamental de grève ni concilier leur activité professionnelle et leur vie personnelle à leur guise. Cet état de fait ...

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Question orale du 17/10/2023 : Difficultés de la filière viticole

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Christophe Barthès

Monsieur le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, alors que les vendanges touchent à leur fin, le constat est clair : la viticulture française est en train de mourir ! Baisse de la consommation de vin de 70 % en soixante ans, aléas climatiques, manque de réserves d'eau et dénigrement de nos viticulteurs – auquel se livrent certains députés d'extrême gauche présents dans cet hémicycle – expliquent les difficultés de ce secteur qui représente près de 500 000 emplois sur le territoire national et incarne l'art de vivre à la française. La catastrophe est économique, mais aussi humaine. Je vous ai déjà alerté à plusieurs ...

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Question orale du 17/10/2023 : Difficultés de la filière viticole

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Christophe Barthès

Le problème de l'eau doit être réglé rapidement, monsieur le ministre. Le 4 mars 1976, à Montredon-des-Corbières, un viticulteur et un policier avaient perdu la vie lors de telles manifestations. Nous devons tout faire pour éviter de nouveaux drames, et travailler ensemble dans un seul but : sauver la viticulture française, et celle de l'Aude en particulier. Je répète : il faut agir rapidement.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

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Christophe Barthès

Le peu d'amendements déposés sur les programmes 112 et 162 peut être le signe d'un consensus sur les actions que ceux-ci financent. Nous tenons tout de même à souligner les besoins auxquels font face les territoires ruraux ; nous saluons les moyens donnés au Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT). Néanmoins, nous craignons que les 21,6 millions d'euros alloués en autorisations d'engagement et en crédits de paiement au plan France Ruralités se révèlent insuffisants pour répondre aux ambitions concrètes de celui-ci ; c'est pourquoi, mes collègues Pierre Meurin et Julien Rancoule proposeront d'augmenter les moyens dédiés ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2023

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Christophe Barthès

Cet amendement d'appel vise à interpeller le Gouvernement au sujet de l'ouverture de la ligne aérienne Carcassonne-Paris Orly. Alors que l'Aude est l'un des départements les plus enclavés et les plus éloignés de Paris, ce projet, qui répond à une urgence, doit être accéléré. L'ouverture de cette ligne aérienne, validée par la DGAC en janvier 2022, est indispensable pour désenclaver l'Aude et assurer son développement économique ; elle viendra compenser l'absence de ligne à grande vitesse traversant le département, les travaux de construction de cette dernière n'étant prévus qu'à partir de 2035.

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Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Christophe Barthès

L'examen des crédits de cette mission est l'occasion d'appeler votre attention sur l'alimentation des populations des outre-mer et le besoin de promouvoir les productions locales. Nos territoires ultramarins sont aujourd'hui dépendants de l'alimentation importée ; ainsi, la Guyane, en 2020, ne consommait que 15 % de porc produit localement. Encore plus problématique : alors que la viande de poulet représente près des deux tiers de la consommation de viande en Guyane, seulement 3 % de ce poulet sont issus de productions locales. Du fait de l'importation massive des aliments, le coût du panier de la ménagère des outre-mer est supérieur de 20 à 40 % à celui de ...

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Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social

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Christophe Barthès

Non, la défense des travailleurs n'est pas l'apanage d'une gauche qui a renié ses fondamentaux sociaux par clientélisme.

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Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social

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Christophe Barthès

Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic. Derrière ce titre un peu alambiqué se trouve une proposition de bon sens : aligner le droit de grève des services de la navigation aérienne sur celui des autres professions, ce qui répond à un souci d'égalité et d'organisation. Au seul énoncé de ce texte, nous avons pu compter en commission sur les mêmes habitudes maladives de nos collègues à gauche de l'hémicycle : détournement du sujet, hostilité décomplexée pour ...

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Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social

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Christophe Barthès

Pourtant, en substance, le texte demande simplement aux agents des services aériens de déclarer s'ils participent au mouvement de grève, comme c'est le cas dans les autres professions, et, comme ailleurs, ils devront déclarer s'ils y ont renoncé. Ce système est déjà appliqué à la SNCF. Révélation : le droit de grève ne semble pas y être entravé. La connaissance du nombre de grévistes et de nombre d'agents présents est élémentaire pour évaluer le nombre de vols pouvant être assurés et les annulations nécessaires. Le texte précise par ailleurs que ces informations seront couvertes par le secret professionnel, anonymisées auprès des syndicats et ...

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Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social

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Christophe Barthès

Au contraire, si le nombre de travailleurs absents est supérieur aux prévisions, des annulations à chaud sont décidées et du personnel est réquisitionné pour assurer le service minimum. Dans ce cas, les agents ne peuvent plus exercer leur droit de grève, ni concilier leur vie professionnelle et personnelle à leur guise. Cette situation n'est plus souhaitable pour personne. Les passagers sont trop pénalisés par ce mode de fonctionnement. Chose regrettable en commission, l'intérêt du passager n'a pas été partagé par tous les députés ; il est rarement concerné par les mouvements sociaux internes, mais toujours pénalisé. Ce texte permettra d'informer ...

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Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social

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Christophe Barthès

Respirez par le nez. Il ne s'agit ni de gêner le plus possible ni de compliquer chaque mouvement des Français.

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